Dernière mise à jour: 16 novembre 2024

Les termes et conditions suivants régissent l'utilisation de notre produit digital (ci-après dénommé "le Produit") et constituent un accord légal entre vous, l'utilisateur, et VMontmaurs.

1. Acception des Termes
En achetant ou en utilisant le Produit, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces termes, vous ne devez pas acheter ou utiliser le Produit.

2. Description du Produit
Le Produit offert sur ce site est un fichier google sheet représentant le calendrier annuel de 2025.

3. Licence et Utilisation
a. VMontmaurs vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Produit à des fins personnelles et non commerciales.

b. Vous ne devez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer toute partie de notre Produit, ni utiliser notre Produit d'une manière non autorisée.

4. Paiement
Le paiement intégral est requis pour accéder au Produit. Les prix sont affichés sur notre site web et peuvent être modifiés sans préavis.

5. Politique de Non-Remboursement
a. En raison de la nature numérique du Produit, nous n'offrons PAS de remboursements une fois que le Produit a été acheté.

b. Vous reconnaissez que toute demande de remboursement sera refusée, sauf dans les cas où cela est requis par la loi applicable.

6. Propriété Intellectuelle
Le Produit et tous les droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle y afférents sont la propriété exclusive de VMontmaurs.

7. Limitation de Responsabilité
VMontmaurs ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Produit.

8. Modifications des Termes et Conditions
VMontmaurs se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. La version la plus récente des termes régira notre relation avec vous.

9. Loi Applicable
Cet accord sera régi par les lois du Québec.

10. Contact
Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à info@vmontmaurs.com.

En achetant ou en utilisant le Produit de VMontmaurs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces termes et conditions.